Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Olivence Création accessible à l'adresse https://olivence.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1️⃣ Identification du vendeur

Clément RENOIS
Entreprise Individuelle (EI)

Nom commercial : Olivence Création

Adresse :

20 rue du Moulin
02400 Chartèves
France

SIRET : 822 814 034 00028

Téléphone : 06 07 38 93 15

E-mail : olivence.creation@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2️⃣ Produits

Olivence Création propose la fabrication, la personnalisation et la vente d'objets personnalisés destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les photographies, visuels, couleurs et mises en situation présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final, notamment en raison :

• Des matériaux utilisés
• Des techniques d'impression ou de gravure
• Des réglages d'écran du client
• Des contraintes de fabrication

Ces différences ne constituent pas un défaut.

3️⃣ Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d'achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

• En cas d'informations incomplètes ou erronées
• En cas de suspicion de fraude
• En cas de non-paiement
• En cas de demande contraire à la loi ou aux bonnes mœurs
• En cas d'impossibilité technique de fabrication

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique après validation du paiement.

4️⃣ Personnalisation

Le client est seul responsable du contenu transmis pour la personnalisation des produits.

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur :

• Les photographies
• Les logos
• Les illustrations
• Les marques
• Les dessins
• Les textes transmis

Le client garantit également que les fichiers fournis ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Olivence Création ne pourra être tenu responsable en cas de réclamation liée à l'utilisation de contenus fournis par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation :

• Illégale
• Diffamatoire
• Raciste
• Violente
• Pornographique
• Portant atteinte aux droits de tiers

5️⃣ Bon à Tirer (BAT)

Pour certaines commandes comportant des logos, photographies, projets complexes ou lorsque le client sélectionne l'option BAT, une maquette de validation peut être transmise avant fabrication.

La fabrication débute uniquement après validation explicite du BAT par le client.

Après validation du BAT :

• Aucune modification ne pourra être demandée gratuitement
• Aucune réclamation relative à un élément visible sur le BAT validé ne pourra être acceptée

L'absence de réponse du client peut entraîner un allongement des délais de fabrication.

6️⃣ Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En raison du statut fiscal du vendeur :

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

7️⃣ Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal
• Shop Pay

La commande est considérée comme définitive après validation complète du paiement.

8️⃣ Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre les fraudes et les utilisations abusives des moyens de paiement, Olivence Création peut effectuer toute vérification jugée nécessaire avant expédition.

Le vendeur se réserve le droit :

• De demander des justificatifs complémentaires
• De suspendre temporairement une commande
• D'annuler une commande présentant un risque de fraude

9️⃣ Contestations de paiement et chargebacks

Toute contestation abusive d'un paiement ou toute procédure de rétrofacturation (chargeback) initiée alors que le produit a été livré conformément à la commande pourra faire l'objet :

• D'une contestation auprès de l'établissement bancaire concerné
• D'une demande de remboursement des frais engagés
• De poursuites civiles si nécessaire

L'ensemble des éléments de preuve conservés par le vendeur pourra être utilisé à cette fin.

🔟 Livraison

Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrés.

Les livraisons sont assurées en :

• France métropolitaine
• Belgique

via Mondial Relay :

• Livraison à domicile
• Livraison en point relais

Le délai moyen de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.

Un numéro de suivi est transmis au client dès l'envoi.

1️⃣1️⃣ Colis non réclamés ou adresse erronée

Le client est responsable des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas :

• D'adresse erronée
• D'adresse incomplète
• De colis refusé
• De colis non récupéré dans les délais impartis

les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

Les frais d'expédition initiaux ne pourront être remboursés.

1️⃣2️⃣ Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation.

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

• Non utilisé
• En parfait état
• Dans son emballage d'origine si possible

Les frais de retour restent à la charge du client.

1️⃣3️⃣ Garantie légale

Les consommateurs bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie légale contre les vices cachés

conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

1️⃣4️⃣ Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'Olivence Création jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

1️⃣5️⃣ Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• Catastrophe naturelle
• Incendie
• Grève
• Panne généralisée
• Rupture d'approvisionnement
• Décision administrative
• Épidémie ou pandémie

1️⃣6️⃣ Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées dès l'adhésion du vendeur à un organisme de médiation agréé.

À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

1️⃣7️⃣ Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

1️⃣8️⃣ Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute procédure judiciaire.

Pour les consommateurs, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

🖤 Merci de votre confiance.

Chaque création est réalisée avec soin afin d'offrir un produit personnalisé de qualité répondant aux attentes de nos clients.